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POLITIQUE FISCALE (THEORIES (La fiscalité correctrice (Fixer par la…

- - - - Ex : UE et marché 2005 émissions gaz carbonique
      - Théorie : théorème de Coase 1937
      - Pratique : asymétrie d'information, coûts de transaction
  - - - Effet substitution / Effet revenu
      - Ex : ARULAMPALAM et al 2012 : 54% d'une augmentation de l'IS se traduit par une baisse des salaires, potentiellement 100% à LT.
  - - - Dévaluation fiscale et avantage compétitif aux producteurs locaux (ex : hausse TVA et baisse des cotisations)
      - Principe de la source / de la destination
      - GATT, 1947 puis OMC, 1994
    - - Modèle de concurrence fiscale (Zodrow and Mieszkowski, 1986)
      - rentes d'agglomération et Andersson et Forslid, 2003
- - - - Quel taux ? Quid d'une flat tax ?
      - Revenu universel
    - - Niche/ dépense fiscale
      - Taxation de l'économie numérique
  - - - Equité (redistribution, mutualisation)
      - Myopie des agents. Ex : manque de culture financière (Lusardi, Mitchell 2008), anticipations non rationnelles ou incohérentes (Kahneman et Tversky, 2000)
      - Contre : Friedman, 1988 : "Je crois qu'il n'est pas dans les attributions d'un gouvernement d'indiquer aux gens quelle proportion de leur revenu ils devraient consacrer à leurs vieux jours ou aux vieux jours d'autres personnes"
    - - Différent des taxes énergétiques (faire payer le pollueur sans influencer la quantité de pollution en raison de la faible élasticité)
      - Double dividende (Pays-Bas et Allemagne et réduction IR)
      - Effiaccité : Irlande et réduction de 90% (OCDE, 2007) de la consommation de sacs plastiques
  - - - Base large et inélastique => dégager des recettes fiscales sans introduire de distorsions
      - Inefficace pour stimuler l'emploi
    - - Règle générale : entre cotisations,IR, taxes sur la consommaton
      - Exception : au niveau du salaire minimum
  - - - TVA en UE
      - Coordination sur l'I : BEPS, ACCIS
    - - Taxe européenne
      - Taxe mondiale sur la richesse (Piketty)
      - Taxe Nordhaus (Club du Climat)
- - - - Redistribution (progressivité, etc.)
      - Stabilisation
      - Allocation (distorsions, imperfections, myopie)
    - - Pression fiscale
      - Etat-Providence
      - 25% en Irlande, 47% au Danemark et en France (UE, 2016)
  - - - Travail / Capital / Consommation
      - Evasion fiscale : ZUCMAN, 2014 et perte de recettes fiscales à 190Mds au niveau mondial de 75Mds pour l'Europe en 2013