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Rupture du contrat de Travail (Les effets du licenciement (Indemnité légal…
Rupture du contrat de Travail
Licenciement
A l'initiative de l'employeur:
Existence d'une cause réelle et sérieuse
Pour motif personnel
Insuffisance professionnelle
Individuel
Inaptitude physique
Faute
Pour motif économique
Difficultés économiques
Individuel ou collectif
Mutations technologiques
Procédure
L'entretien préalable
Notification motivée
La convocation
Rupture conventionelle
D'un commun accord entre l'employeur
Individuel ou collective
Démission
L'initiative du salarié
Individuelle
Les effets du licenciement
Indemnité légal de licenciement
Indemnité compensatrice de congés payés
Indemnité compensatrices de préavis
absence de faute,
grave
lourde
légère
sérieuse
Procédure
Préavis,
Indemnité à versé,
Documents à remettre,
Droit aux allocations chômage,
Avantages et contraintes pour le salarié et pour l'employeur