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Association loi 1901 (Source de financement (Les subventions ., Les dons,…
Association loi 1901
Source de financement
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Les dons, donations, legs.
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Formes d'associations
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L’association agréée: Reçoit un agrément, permet de recevoir des subventions et des dons.
L’association reconnue d’utilité publique: Reconnaissance nationale, défend une cause (Resto du cœur)
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Définition
convention par laquelle deux ou plusieurs personnes mettent en commun, d’une façon permanente, leurs connaissances ou leur activité, dans un but personnel.
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La liberté de contrat Chaque association est libre d’organiser son fonctionnement comme elle l’entend.
Modalités et démarches
La déclaration est effectuée en ligne ou par courrier adressé à la préfecture ou sous-préfecture du siège social de l’association.
Rédiger les statuts
L’administration n’a pas de pouvoir discrétionnaire lors de la déclaration. Elle a ensuite un mois pour publier la déclaration au journal officiel. La capacité juridique de l’association devient alors fonctionnelle.
Fonctionnement
Il est par ailleurs possible d’embaucher des salariés qui viendront travailler dans l’association. Il convient de rédiger un contrat de travail (CDI ou CDD)
la loi impose une gestion désintéressée, l’association ne doit rechercher ni le profit ni le partage des bénéfices. Cela n’interdit pas la recherche de sources de financement
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