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la jurisprudence (fonctions de la jurisprudence (Explicitation des règles,…
la jurisprudence (fonctions de la jurisprudence , les caractérisques , droit de jugement ,
La common law
, Diffusion de la jurisprudence
Alors que les lois et règlements bénéficient depuis longtemps d’un système de codification et de diffusion régulier notamment dans le journal officiel. La diffusion de la jurisprudence comme source de droit accessoire relevait souvent de l’initiative des éditeurs privés.
Il faut attendre l’avènement d’internet pour voir la jurisprudence bénéficié d’un système de codage moderne. Elle a profité des avancées technologiques , Définition:
Du latin "jurisprudentia": "jus,juris"=droit, justice & "prudentia"= connaissance
DONC : la jurisprudence correspond à la connaissance du droit, La jurisprudence qu'est ce que c'est ? c'est une source de droit subsidiaire, constituée de l’ensemble des décisions rendues par les juridictions nationales ou internationales à l’occasion des conflits qu’elles sont amenées à trancher . Ces décisions contiennent des solutions connues et utilisées par les juridictions pour résoudre des questions de droits. , Définition du déni de justice:
Le déni de justice, également appelé déni de droit, est un délit constitué par le refus par une juridiction de juger une affaire, alors qu'elle est habilitée à le faire. Par extension, le déni de justice peut être caractérisé par les négligences ou retard excessif dans le traitement d’une affaire. Depuis les années 90, la jurisprudence considère comme constitutif de déni de justice tout manquement de l'Etat à son devoir de protection juridictionnelle de l'individu.
, Pénalisation du déni de justice:
le fondement juridique : Article 4 du code civil stipule : « Le juge qui refusera de juger, sous prétexte du silence, de l'obscurité ou de l'insuffisance de la loi, pourra être poursuivi comme coupable de déni de justice
, la sanction pénale du déni de justice:
Sanction du délit de déni de justice : Article 434-7-1 du code pénal:
Le fait, par un magistrat, toute autre personne siégeant dans une formation juridictionnelle ou toute autorité administrative, de dénier de rendre la justice après en avoir été requis et de persévérer dans son déni après avertissement ou injonction de ses supérieurs est puni de 7500 euros d'amende et de l'interdiction de l'exercice des fonctions publiques pour une durée de cinq à vingt ans
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