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Décentralisation (ACTE I
La loi Defferre promulguée le 2 mars 1982 par le…
Décentralisation (ACTE I
La loi Defferre promulguée le 2 mars 1982 par le gouvernement de Pierre Mauroy lui donne toute sa portée en apportant
trois innovations majeures : , ACTE III
Dans sa campagne présidentielle, le président François Hollande s’est engagé à mener un nouvel acte de décentralisation lors de son mandat, prévu pour 2013. Cet acte de décentralisation pourrait être surtout un acte de contractualisation. Le gouvernement a reçu un rapport officiel sur l'avenir de la contractualisation en janvier 2013., ACTE II
Le gouvernement de Jean-Pierre Raffarin a remis sur l'agenda politique la réforme de la décentralisation entre 2002 et 2004, notamment avec la loi constitutionnelle du 28 mars 2003 relative à l'organisation décentralisées., 2008 : La commission Attali préconise la suppression des départements., 2009 : Le comité Balladur préconise deux couples :
Régions-départements
Communes-intercommunalités., 2009 : la mission sénatoriale prône un quasi statu quo avec renforcement de l'intercommunalité.)