1. Règles applicables aux transactions réalisées au seins de l'UE

Intro

depuis le 1 janvier 1993

la naissance du marché unique européen à entrainé la suppression des barrière douanière

les marchandises peuvent donc circuler librement dans l'UE

néanmoins le taux de TVA sont différents d'un pays à l'autre

3.1 Régime applicable aux assujettis redevables de la TVA

les assujettis doivent être identifiés par un numéro comportant 13 éléments:

2 lettres pour le pays

3 chiffres pour le numéro SIREN

2 chiffres servant de contrôle

2 types d'opérations :

LIC (Livraison Intracommunautaires)

AIC (Acquisitions Intracommunautaires)

si l'entreprise cliente founit sont n° d'identification intracommunautaire

les livraisons sont exonérées de TVA et taxé au dans le pays de destination

à défaut d'identification l'opération est soumise à la TVA du pays de départ

le redevable de la TVA sera le fournisseur français

l'acquéreur est redevable de la TVA au taux en vigueur dans son pays

ce dernier doit auto-déclarer la TVA dans sa déclaration de TVA

3.2 Régime des ventes à distance et des moyens de transports neufs

Les ventes à distance

ce régime concerne :

les particuliers

les non assujettis

les assujetti non redevables

établit dans un autre état de l'UE

pour ses derniers les ventes sont traitées comme des LICs taxables par le fournisseur

à condition que les ventes réalisées par ce fournisseur ne dépasse pas le seuil de 35 000 eur ou 100 000 eur en France

si ce seuil est dépassé c'est le seuil du pays d'arrivée qui est applicable

dans le cas contraire c'est le taux de TVA du pays départ

néanmoins le vendeur peut opter sur le taux de TVA du pays d'arrivé si ce taux est plus faible

Les règles applicables au moyen de transports neufs

les ventes de véhicules à moteur, d'avion , de bateaux sont imposés à la TVA dans l'état membre de destination

que l'intéressé soit :

un assujetti

un non assujetti

un particulier

un véhicule est considéré comme neuf si :

⛵ concernant les bateau, neuf si la navigation est < 100h

✈ pour les avions si le nbre d'heure de vol est < à 40 h

🚗 il a été livré il y a moins de 6 mois ou si il à parcourus moins de 6 000 km

3.3 Règles applicables au PBRD (Personne Bénéficiant du Régime Dérogatoire)

ce régime s'applique à des opérations autres que celle relative au moyen de transport neuf et au vente de boissons alcoolisées

personnes concernées :

les personnes morales non assujetti

les hôpitaux, les sociétés de holding financières, les admnistrations

les assujettis non redevables

qui réalisent des opérations n'ouvrant pas droit déduction

les professions médicales

personnes bénéficiant de la franchise de TVA

Conditions d'application :

ces personnes sont soumisent au mm régime que des particuliers

achetant dans un autre état de l'UE

lorsque le montant de leur acquisition intracommunautaire est < 10 000 eur HT

la fois pour l'année précédente et pour l'année en cours

TVA applicable au pays de départ

Conséquences

les acquisitions sont soumisent au taux de TVA en vigueur dans le pays qui expédie la marchandise

et la TVA est due par le fournisseur

= le fournisseur va collecter la TVA et va la reverser a l'administration de son pays

les PBRD peuvent opter pour un assujettissement au taux de TVA applicable dans leur pays

si celui ci est plus avantageux

ou sinon TVA du pays d'arrivée s'il est inférieur