- Règles applicables aux transactions réalisées au seins de l'UE
Intro
depuis le 1 janvier 1993
la naissance du marché unique européen à entrainé la suppression des barrière douanière
les marchandises peuvent donc circuler librement dans l'UE
néanmoins le taux de TVA sont différents d'un pays à l'autre
3.1 Régime applicable aux assujettis redevables de la TVA
les assujettis doivent être identifiés par un numéro comportant 13 éléments:
2 lettres pour le pays
3 chiffres pour le numéro SIREN
2 chiffres servant de contrôle
2 types d'opérations :
LIC (Livraison Intracommunautaires)
AIC (Acquisitions Intracommunautaires)
si l'entreprise cliente founit sont n° d'identification intracommunautaire
les livraisons sont exonérées de TVA et taxé au dans le pays de destination
à défaut d'identification l'opération est soumise à la TVA du pays de départ
le redevable de la TVA sera le fournisseur français
l'acquéreur est redevable de la TVA au taux en vigueur dans son pays
ce dernier doit auto-déclarer la TVA dans sa déclaration de TVA
3.2 Régime des ventes à distance et des moyens de transports neufs
Les ventes à distance
ce régime concerne :
les particuliers
les non assujettis
les assujetti non redevables
établit dans un autre état de l'UE
pour ses derniers les ventes sont traitées comme des LICs taxables par le fournisseur
à condition que les ventes réalisées par ce fournisseur ne dépasse pas le seuil de 35 000 eur ou 100 000 eur en France
si ce seuil est dépassé c'est le seuil du pays d'arrivée qui est applicable
dans le cas contraire c'est le taux de TVA du pays départ
néanmoins le vendeur peut opter sur le taux de TVA du pays d'arrivé si ce taux est plus faible
Les règles applicables au moyen de transports neufs
les ventes de véhicules à moteur, d'avion , de bateaux sont imposés à la TVA dans l'état membre de destination
que l'intéressé soit :
un assujetti
un non assujetti
un particulier
un véhicule est considéré comme neuf si :
⛵ concernant les bateau, neuf si la navigation est < 100h
✈ pour les avions si le nbre d'heure de vol est < à 40 h
🚗 il a été livré il y a moins de 6 mois ou si il à parcourus moins de 6 000 km
3.3 Règles applicables au PBRD (Personne Bénéficiant du Régime Dérogatoire)
ce régime s'applique à des opérations autres que celle relative au moyen de transport neuf et au vente de boissons alcoolisées
personnes concernées :
les personnes morales non assujetti
les hôpitaux, les sociétés de holding financières, les admnistrations
les assujettis non redevables
qui réalisent des opérations n'ouvrant pas droit déduction
les professions médicales
personnes bénéficiant de la franchise de TVA
Conditions d'application :
ces personnes sont soumisent au mm régime que des particuliers
achetant dans un autre état de l'UE
lorsque le montant de leur acquisition intracommunautaire est < 10 000 eur HT
la fois pour l'année précédente et pour l'année en cours
TVA applicable au pays de départ
Conséquences
les acquisitions sont soumisent au taux de TVA en vigueur dans le pays qui expédie la marchandise
et la TVA est due par le fournisseur
= le fournisseur va collecter la TVA et va la reverser a l'administration de son pays
les PBRD peuvent opter pour un assujettissement au taux de TVA applicable dans leur pays
si celui ci est plus avantageux
ou sinon TVA du pays d'arrivée s'il est inférieur