{"type":"rich","version":"1.0","title":"✅ Patrimoine ✅ Ensemble des biens (actifs/droits patrimoniaux) et obligations (passif/dettes) d'une personne morale (art. 302 C.c.Q) ou physique (art. 2 C.c.Q) - art. 915 C.c.Q Valeur du patrimoine = actif - passif potentialité = peut toujours changer même après le décès incessible = pas pouvoir abandonner ou céder entre vifs, à moins de décès (art. 625 C.c.Q) pluralité = quoi que tout le monde à seulement un patrimoine, le liquidateur peut en avoir deux (art. 780 C.c.Q) seul les personnes ont un patrimoine, avec l'exception des affections (fiducies et fondations) #","provider_name":"Coggle","provider_url":"https://coggle.it","thumbnail_url":"https://static.coggle.it/diagram/WfS-mO1FsAABYu50/thumbnail","width":1920,"height":1200,"html":""}